Réglementation
Mentions légales — TISSELIA
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.
1) Éditeur du site
- Dénomination
- TISSELIA SAS
- Capital social
- 500,00 €
- SIRET (Siège)
- 988 762 563 00019
- RCS
- Inscrit au RCS de Paris
- Code NAF/APE
- 85.59A (Formation continue d’adultes)
- Siège social
- 61 B rue de l’Ourcq, 75019 Paris
- TVA Intracommunautaire
- En cours d’attribution
- Directeur de publication
- David Puzos
- Contact
- contact@tisselia.com
- Téléphone
- 06 15 83 66 14
2) Activité d’Organisme de Formation
TISSELIA est un organisme de formation professionnelle déclaré conformément à l’article L.6351-1 du Code du travail.
- Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
-
11 75 74 07 175
Enregistré auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. - Certification Qualité
- L’organisme est engagé dans une démarche de certification Qualiopi au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation.
3) Hébergement
OVHcloud (OVH SAS)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site web : www.ovhcloud.com
4) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (structure, textes, logos, supports pédagogiques présentés) est la propriété exclusive de TISSELIA. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5) Données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD, TISSELIA s’engage à protéger vos données personnelles. Les informations recueillies via le formulaire de contact ou lors d’une inscription à une formation sont destinées exclusivement à la gestion administrative et pédagogique.
- Durée de conservation : 3 ans pour les prospects, durée légale pour les documents de formation (feuilles d’émargement, etc.).
- Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
- Contact DPO : contact@tisselia.com
6) Conditions Générales & Accessibilité
Conditions Générales de Vente (CGV)
Nos Conditions Générales de Vente encadrent l’ensemble de nos prestations de formation. Elles sont systématiquement transmises avec nos conventions de formation.
Accessibilité (Handicap)
Nos formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap. Pour toute question concernant l’accessibilité ou l’adaptation des supports :
Référent Handicap : Alyse Yilmaz
Contact : alyse.yilmaz@tisselia.com
7) Responsabilités & Médiation
TISSELIA s’efforce de fournir des informations précises sur ses formations. Toutefois, les programmes peuvent évoluer.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si vous contractez en tant que particulier (consommateur), vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent : [À compléter dès adhésion, ex: CNPM, CM2C…]