Informations légales
Mentions légales — TISSELIA
Page conforme aux usages (LCEN & RGPD) : identité de l’éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, données personnelles, cookies, responsabilités, médiation & droit applicable.
1) Éditeur du site
- Dénomination
- TISSELIA (TISSELIA)
- Forme
- SAS — Société par actions simplifiée
- SIREN
- 988 762 563 (inscrite au RNE — INPI)
- SIRET (siège)
- 988 762 563 00019
- NAF/APE
- 85.59A — Formation continue d’adultes
- Capital social
- 500,00 € (fixe)
- Siège social
- 61 B rue de l’Ourcq, 75019 Paris, France
- Durée
- 99 ans
- Date de création
- 01/07/2025
- N° TVA intracommunautaire
- Non attribué à ce jour
- N° EORI
- Non attribué
- Directeur de la publication
- David Puzos
- Contact
- contact@tisselia.com
- Adresse postale
- Siège social (ci-contre)
- Téléphone
- 0615836614
- Sources
- INSEE, INPI (RNE), VIES, Douanes — mise à jour 13/08/2025
2) Hébergeur
OVHcloud (OVH SAS)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419
Tél. : +33 9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com
3) Activité d’organisme de formation
- Domaine d’activité : Formation continue d’adultes (85.59A)
- Numéro de déclaration d’activité (NDA) : en cours d’obtention
- Certification Qualiopi : en cours (éligibilité CPF visée)
4) Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, chartes graphiques, mises en page, vidéos, codes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de TISSELIA ou de leurs auteurs/ayants droit lorsque mentionnés. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TISSELIA est interdite.
Crédits tiers : Feather Icons (MIT) — Google Fonts — photos/illustrations créditées au cas par cas.
5) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : TISSELIA (coordonnées ci-dessus).
Finalités : gestion des demandes (contact), information/communication (newsletter), gestion administrative et pédagogique des formations, obligations légales.
Bases légales : contrat/mesures précontractuelles, consentement, obligation légale, intérêt légitime.
Destinataires : personnel habilité de TISSELIA et prestataires techniques encadrés (UE ou garanties adéquates).
Durées : prospects 3 ans après dernier contact ; clients/stagiaires selon délais légaux ; candidatures 2 ans.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem — contact : privacy@tisselia.com (ou contact@tisselia.com). Réclamation possible auprès de la CNIL.
DPO : non désigné à ce jour.
7) Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TISSELIA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
8) Responsabilités
Nous veillons à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées. Elles peuvent néanmoins comporter des erreurs ou omissions ; leur utilisation se fait sous votre responsabilité. TISSELIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès au site ou à l’utilisation de ses contenus.
9) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site et vos données. Toute vulnérabilité constatée peut être signalée à security@tisselia.com (ou via le formulaire de contact).
10) Médiation & règlement des litiges (si B2C)
Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour une résolution amiable. Médiateur : en cours de désignation. Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) disponible.
11) Droit applicable
Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français. Compétence territoriale : juridictions de Paris, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.